Mentions Légales
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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site EvasionTisanes l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
EvasionTisanes
Fabienne LEBIHAIN - Entreprise Individuelle
N° SIRET : 992 842 286 000 13
Adresse : Espace Firmin Pons, 780 Route d'Espagne, 31190 AUTERIVE, France
Email : contact@evasiontisanes.com
Téléphone : +33 (0)6 03 07 99 04
Directrice de la publication : Fabienne LEBIHAIN
Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
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Site web : www.shopify.com
Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est le Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) :
Formulaire de demande de médiation : www.mediateurfevad.fr
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d'EvasionTisanes, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Règlement des litiges
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du Médiateur FEVAD (voir coordonnées ci-dessus). La médiation est un processus amiable et volontaire visant à trouver une solution à l'amiable.
En cas d'échec de la médiation, les présentes mentions légales sont régies par le droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est la propriété exclusive d'EvasionTisanes, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Données personnelles
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